Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service BatiPilot, accessible à l'adresse batipilot.fr, est édité par la société désignée ci-dessous.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice : À compléter. Il peut être contacté à l'adresse contact@batipilot.fr.

3. Hébergement

Le service et l'ensemble des données qu'il traite sont hébergés au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué sans mécanisme de transfert valide au sens du règlement général sur la protection des données.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du service, les textes, les interfaces, les bases de données, les logiciels, les marques, les logotypes et les éléments graphiques qui composent BatiPilot sont la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société éditrice, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, notes écrites, notes vocales, documents et plans déposés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs et des responsables de traitement concernés. La société éditrice n'acquiert sur ces contenus aucun droit autre que celui, strictement technique, nécessaire à l'exécution du service. Les règles applicables sont détaillées dans les conditions générales.

5. Liens et contenus externes

Le service peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers le prestataire de paiement utilisé pour la facturation. La société éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

6. Nous contacter

Pour toute question relative au service, à son fonctionnement ou à ces mentions légales, écrivez à contact@batipilot.fr. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées selon la procédure décrite dans la politique de confidentialité.